Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.gracepiernol.com, géré par Grace Piernol elle-même.
Contact : gracepiernol.writes@gmail.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des romans auto-édités, ainsi que des produits dérivés et goodies associés à l’univers de l’autrice. Les photographies et visuels sont non contractuels.
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par la responsable du site sans avertissement au préalable.
Conformément au régime de la micro-entreprise, les prix sont indiqués TTC et sans TVA
(article 293B du Code général des impôts).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 3 – Commande et paiement
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide sa commande après vérification.
La vente est considérée comme définitive après :
- Validation de la commande
- Réception du paiement
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et est traité via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sur le site sont : Carte Bancaire, Apple Pay, Google Pay, Klarna, Amazon Pay.
Les transactions sont sécurisées par la plateforme Stripe d’après les conditions d’utilisation qui lui sont propres et ses réglementations en vigueur. Pour plus d’informations, consultez la page Politique de confidentialité de Stripe.
Article 4 – Livraison
Les produits commandés sont livrés à domicile, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande ou au point relais qui aura été défini lors des échanges préalables entre Grace Piernol et l’acheteur dans les zones de livraison couvertes par les prestataires de transport. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant seront transférés à l’acheteur au moment de la remise des produits au transporteur. L’acheteur ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre Grace Piernol en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Grace Piernol ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services postaux ou aux transporteurs.
Article 5 – Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits numériques téléchargés
- aux produits personnalisés ou réalisés sur commande (le cas échéant)
Article 6 – Remboursement
En cas de rétractation conforme, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception des produits retournés.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 – Responsabilité
Grace Piernol ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion et à son suivi.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la page Politique de confidentialité.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Il est à noter qu’en cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Pour toute réclamation, l’acheteur devra contacter Grace Piernol à l’adresse email indiquée à l’article 1 des présentes CGV.
L’acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple)
en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est :
CNPM Médiation
27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond
Téléphone : +33 (0)4 77 42 10 58
L’acheteur est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment par Grace Piernol selon ce qu’elle estimera nécessaire, et ce, sans entraîner la nullité de toutes les clauses précédemment affichées.